Conditions générales de vente

1.   Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Golf Entre Deux Mondes, Micro Entreprise, SIRET: 480440148 00025 , non assujetti à la TVA, dont le siège social est 30/32 Bd de Sébastopol-75004-Paris.
Ci- après dénommée la société Golf Entre Deux Mondes ou « Vendeur », auprès d’acheteurs particuliers ou professionnels, Ci-après dénommés « Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société Golf Entre Deux Mondes sur son site Internet : https://www.golfentredeuxmondes.fr, à savoir : livres, vidéos, conférences , séminaires, stages

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet : https://www.golfentredeuxmondes.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente , ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contredisant lesdites Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La société Golf Entre Deux Mondes se réserve la possibilité d’adapter, d’actualiser ou de modifier, le cas échéant et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Golf Entre Deux Mondes constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente uniquement pour les zones géographiques suivantes se trouvant en France et dans toute la Francophonie. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société Golf Entre Deux Mondes. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services ainsi offerts par la société Golf Entre Deux Mondes.

2.   Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

a)     Commandes

Lors de sa première commande et dans un souci de personnaliser son environnement de connexion, chaque Client est invité à procéder à la création de son compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son adresse e-mail et son mot de passe qui lui seront strictement personnels. En cas perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » pour recevoir ses informations de connexion par email.

b)    Processus de validation de commandes

Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter » situé en bas de chaque produit. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique « Mon panier » qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur le bouton « Passer ma commande».

Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement automatiques du site https://www.golfentredeuxmondes.fr dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date d’une commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, frais de transport) et déclare expressément les accepter sans réserve. Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.

3.   Confirmation de commandes

L’acceptation de sa commande devra être confirmée aux clients par la société Golf Entre Deux Mondes par le moyen d’un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Golf Entre Deux Mondes par ce courrier électronique.

La société Golf Entre Deux Mondes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société Golf Entre Deux Mondes en informera le Client par les mêmes moyens.

Aucune commande d’un montant inférieur à 15 Euros TTC pour une commande à livrer (frais de livraison inclus) ne pourra être acceptée. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société Golf Entre Deux Mondes que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique ou par téléphone.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société Golf Entre Deux Mondes, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par la société Golf Entre Deux Mondes auprès du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

4.   Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Golf Entre Deux Mondes, établis notamment en fonction des prix indiqués pour les articles sur le site dans la rubrique Boutique.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société Golf Entre  Deux Mondes est le prix définitif.

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes. TVA non applicable (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de transport .Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet de la société Golf Entre Deux Mondes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Une facture est établie par la société Golf Entre Deux Mondes et remise au Client lors du retrait ou de la livraison des produits commandés.

5.   Condition de paiement 

c)     Délais de règlement

Le prix est payable comptant (Carte bancaire ou Paypal) en totalité au jour de la livraison au Client, selon les modalités précisées à l’article 2 « Commandes » ci-dessus. La société Golf Entre Deux Mondes ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

La société Golf Entre Deux Mondes ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui est pas réglé en totalité le jour de la livraison.

d)    Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société Golf Entre Deux Mondes. Le règlement des achats et services commandés par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire et Paypal.

e)    Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société Golf Entre Deux Mondes se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le Client à la société Golf Entre Deux Mondes restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

6.   Livraisons

Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée.

Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique de la société Golf Entre Deux Mondes.

Les produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, dans un délai fonction des services de transport retenus, Poste pour la France ou UPS pour la Francophonie.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois à l’adresse indiquée par le Client sur sa commande. La société Golf Entre Deux Mondes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais proposés par les sociétés de transport.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 12 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de la société Golf Entre Deux Mondes. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour des raisons de logistique et de coût de transport ainsi généré, il est indiqué qu’en cas d’absence du Client lors de la livraison régulièrement effectuée aux date et horaire ainsi convenus, il lui sera refacturé lesdits frais de livraison de la même manière, l’absence du Client lors de la 2ème livraison sera considérée comme emportant son annulation.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur de la société de transport, bon sur lequel il pourra porter toute observation lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de produits porté sur celui-ci et de leur bon état apparent.

S’il constate des produits abîmés et/ou manquants, il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit et courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Golf Entre Deux Mondes.

La société Golf Entre Deux Mondes remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

7.   Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits par la société Golf Entre Deux Mondes, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques et de détérioration des produits commandés sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

8.   Droit de rétractation

Sa Société Golf Entre Deux Mondes souhaite que vous soyez satisfaits chaque fois que vous achetez auprès de nous. Il se peut cependant que vous souhaitiez nous retourner des articles, la loi vous permettant d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours suite à l’achat de la plupart d’entre eux.

Conformément à la loi, les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit s’applique à tous les produits vendus en ligne, à l’exception des contenus numériques (ex : Téléchargement de musique, conférences ou formations) une fois la fourniture de leur contenu commencée, si vous avez accepté que votre contenu vous soit fourni et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la fourniture du contenu commencée.

Nous ne pouvons malheureusement accepter de rétractation s’agissant des produits tels que les CD, DVD, articles audiovisuels, jeux vidéo, produits érotiques et logiciels lorsque les articles ont été descellés.

Afin d’exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous devez nous envoyer par courrier électronique une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.

Veuillez emballer soigneusement l’article concerné et nous l’envoyer, sous 30 jours suivant la date de réception.

Nous ne pouvons pas accepter les retours d’articles en main propre.

Dès que nous serons informés de l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons la part du prix de la commande correspondant à l’article concerné ainsi que les frais de livraison effectivement payés.

Les frais de retour de l’article seront à votre charge, sauf si nous vous avons livré l’article par erreur, ou si l’article est endommagé ou défectueux.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés.

9.   Responsabilité de la société ” Golf Entre Deux Mondes “

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site https://www.golfentredeuxmondes.fr n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Golf Entre Deux Mondes.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société Golf Entre Deux Mondes ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société Golf Entre Deux Mondes, tels que notamment force majeure, sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société Golf Entre Deux Mondes et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société Golf Entre Deux Mondes à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client.

Ce dernier sera informé par la société Golf Entre Deux Mondes de cette situation par tous moyens (courrier électronique ou courrier postal,…etc.).

10.                  Service clients

Pour toute information, difficulté ou anomalie concernant une commande, le service clients se tient à la disposition du Client par :

 Mail : contact@golfentredeuxmondes.fr  

Téléphone : +33 6 56 89 11 32.

11.                   Informatiques et libertés

La société Golf Entre Deux Mondes indique que conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés telle que modifiée, le site Internet www.golfentredeuxmondes.fr est en conformité à la loi Européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société Golf Entre Deux Mondes. Ces données nominatives peuvent, néanmoins, être transmises à des tiers, partenaires de la société Golf Entre Deux Mondes. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

S’agissant de la protection des mineurs, il est rappelé que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement suivant accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet de la société Golf Entre Deux Mondes, les achats ainsi effectués seront alors considérés comme des actes de la vie courante.

La collecte des données à leur égard fera néanmoins l’objet d’une information auprès de l’autorité parentale qui pourra s’opposer à leur conservation ou à leur transmission à des tiers.

12.                  Règlements des litiges

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à déployer tous leurs efforts pour trouver une issue amiable et rapide au litige les opposant.

A défaut, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de 75000 – PARIS dans les conditions de droit commun.

13.                  Droits applicables

De convention exprès, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

14.                  Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Golf Entre Deux Mondes emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait par conséquent inopposable à la société Golf entre Deux Mondes.